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Dans la collection Tracts chez Gallimard vient de paraître le cahier de Julien Jeanneney, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, > Contre la proportionnelle. En fait, il s’agit de bien plus que du seul mode de scrutin proportionnel. Jeanneney s’interroge sur les deux modes: majoritaire ou proportionnel ? En Allemagne, une réforme électorale a eu lieu en 2023. Cette réforme était devenue nécessaire parce qu’en raison des changements dans le paysage des partis politiques liés à la répartition des sièges, le nombre de députés n’aurait cessé d’augmenter. En Allemagne, nous avons un mélange (compliqué) de scrutin majoritaire et de scrutin proportionnel, basé sur des listes pour lesquelles l’électeur vote sans avoir d’influence sur la désignation des candidats. Un inconvénient que l’on peut reprocher au scrutin proportionnel.

A qui s’adresse le cahier de Julien Jeanneney? D’une part à tous ceux qui pensent qu’un scrutin proportionnel est plus juste en France, d’autre part également aux élèves > à mes élèves qui souhaitent travailler sur un sujet qui touche à l’histoire, à la politique mais aussi au français et qui veulent en savoir plus sur les avantages et les inconvénients du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel. Ce cahier n’explique pas seulement les inconvénients si évidents de la proportionnelle, il explique surtout la différence entre les deux modes de scrutin, en outre, il est parfaitement adapté comme base pour un exposé sur ces derniers, dans lequel la discussion porte sur les deux modes de scrutin. J’ajoute que les citations de Georges Vedel (1910-2002) et Maurice Duverger (voir aussi sur notre blog : > Le Président de la République : un roi élu ? – 9 avril 2007) me rappellent mes deux professeurs académiques, dont j’ai écouté les cours pendant deux ans à Sciences Po Paris.

Leur diagnostic : « La France est frappée d’une crise de confiance en ses institutions ». (p. 3) L’omnipotence du président de la République, le déclin des débats parlementaires, l’influence déclinante des partis, la frustration collective des électeurs qui ne voient pas les conséquences des « conventions citoyennes », la légitimité écornée des institutions politiques ont conduit intellectuels et politiques à présenter de vieilles idées sous de nouveaux habits. Le scrutin proportionnel devrait apporter un nouveau départ. Un leurre, répond Jeanneney, qui affirme que la proportionnelle ne fera qu’aggraver les dégâts. C’est la thèse de départ de ce numéro et son auteur parvient à la démontrer de manière impressionnante avec ses arguments, tant du point de vue historique que du point de vue de la connaissance des institutions.

L’argument principal des partisans de la proportionnelle, à savoir une meilleure représentation de la volonté des électeurs à l’Assemblée nationale, s’évanouit à la lecture de ce cahier : On veut au fond obtenir des majorités stables et la proportionnelle n’assure en aucun cas des majorités claires mais exige des coalitions qui sont parfois difficiles à former. Les nombreuses combinaisons dans la répartition des sièges, les lois électorales nécessaires à cet effet, les différents types de clauses restrictives exigent une tactique que Maurice Duverger a même décrite comme une tentation de fraude. Il ne parlait évidemment pas de fraude délibérée, mais voit le résultat qui n’a souvent rien à voir avec la volonté initiale des électeurs.

La proportionnelle a bonne presse tant qu’elle n’est pas introduite. Elle a été utilisée trois fois dans l’histoire de la France et trois fois elle a été rapidement supprimée. La dernière fois, il a été réintroduit sous Mitterrand au niveau départemental avec un seuil de 5 %, puis abandonné après le succès électoral des partis de droite et du Front national. Il ne faut pas oublier, selon Jeanneney, que dans le désir d’introduire la proportionnelle, il y a toujours des intérêts particuliers, souvent même tout à fait personnels : « l’espoir de tirer son épingle du jeu électoral », (cf. p. 14 et passim) « on l’imagine attractif ; on l’adopte ; on l’essaye ; on s’en navre ; on l’abandonne, sans lui laisser la possibilité de produire des effets sur le long cours ». (p. 16)

L’un des principaux arguments contre la proportionnelle , que Jeanneney met en avant de manière tout à fait justifiée, est le fait que la proportionnelle (pure) n’existe pas, ne peut pas exister. Tout au plus une dose de proportionnelle. Les clauses restrictives : 2 ou 4 ou 5% ?, la répartition des sièges, la taille des circonscriptions électorales, quelles listes, etc. diluent l’idée idéale de vouloir représenter une sorte de photographie des opinions politiques dans l’assemblée à élire. Si cela était possible, il serait clair que le lien entre les députés et leurs circonscriptions serait perdu. – Au Parlement aussi, il n’y a que des votes pour ou contre. (N.d.l.r.)

Dans les affaires politiques quotidiennes, l’augmentation du nombre de sièges d’un petit parti reste sans conséquence, ce qui fait perdre du poids à l’argument selon lequel les petits partis sont mieux représentés. (A cela s’ajoute l’argument de Julien Julliard selon lequel plus un parti se considère comme représentatif de la volonté de ses électeurs, plus il risque de prendre des allures tyranniques. (cf. p. 31)

Et il y a d’autres dommages collatéraux. La proportionnelle conduit à s’en prendre aux partis voisins… les futurs partenaires de coalition ? (cf. p. 24) Les vieilles habitudes, au premier tour on vote selon sa préférence politique, au deuxième on élimine…, ne peuvent pas être abandonnées si vite.

La thèse de Jean-Jacques Julliard mérite réflexion: Celui qui pense que le Parlement peut être le miroir de la nation, comme l’espèrent les partisans de la proportionnelle, fait cependant violence à l’idée classique de la souveraineté, car le député n’est soumis qu’à sa conscience, (cf. p. 33) en d’autres termes, le député ne représente pas une petite partie de la souveraineté ou une circonscription électorale, mais la nation entière. (Cf. p. 33)

Qu’en est-il des tout petits partis? Pourraient-ils, dans une démocratie idéale, renforcer la diversité idéologique au sein d’un parlement ? Jeanneney renvoie ce souhait au domaine de la fable, car des clausules de blocage sont très vite introduites, sinon il y aurait de moins en moins de consensus ou de possibilités de coalition en raison de la fragmentation des partis. L’influence des petits partis n’aurait alors plus rien à voir avec le poids de leurs résultats électoraux.

Le plus grand défaut du système électoral proportionnel est toutefois le transfert du choix des candidats entre les mains des partis. Comme chez nous en Allemagne, certains hommes politiques ne sont alors plus rééligibles, car ils apparaissaient toujours en tête de liste : Jeanneney cite Édouard Herriot qui, à la lumière de ces conséquences, qualifiait la proportionnelle de mode de scrutin des rentiers. (cf. p. 42) C’est clair, le scrutin majoritaire renforce le lien entre les hommes politiques et leurs électeurs, le scrutin proportionnel souligne le lien des candidats avec leur parti. Par conséquent, le scrutin majoritaire permet de discuter de coalitions avant les élections, tandis que le scrutin proportionnel conduit à ne discuter d’alliances gouvernementales qu’après les élections.

Ce cahier contient, sur 55 pages, une discussion équilibrée des avantages et des inconvénients du scrutin proportionnel, avec toutes les réserves bien fondées pour le favoriser. Plus encore, Julien Jeanneney souligne la crise des institutions qui a saisi la France au plus tard avec la dissolution de l’Assemblée nationale le 10 juin 2024 et il met en garde, à juste titre, contre l’introduction de la proportionnelle qui ne ferait qu’aggraver le chaos. En outre, l’auteur parvient à lier le thème de la proportionnelle dans ce numéro à des remarques concises sur l’histoire politique de la France et motive ses lecteurs à s’y intéresser de plus près.

In der Reihe Tracts bei Gallimard ist gerade das Heft von Julien Jeanneney, Professor für öffentliches Recht an der Universität Straßburg, > Contre la proportionnelle erschienen. Eigentlich geht es um viel mehr als bloß um die Frage Verhältniswahlrecht? Beide Wahlmodi werden hier ausführlich untersucht. In Deutschland wurde 2023 eine Wahlrechtsreform durchgeführt. Die Reform war notwendig geworden, weil aufgrund der Veränderungen in der Parteienlandschaft im Zusammenhang mit der Verteilung der Sitzplötze die Zahl der Abgeordneten immer weiter zugenommen hätte. Wir haben eine Mischung aus Mehrheits- und Verhältniswahlrecht, das auf Listen beruht, für die der Wähler stimmt, ohne einen Einfluss auf die Aufstellung der Kandidaten zu haben. Ein Nachteil, der der Verhältniswahl anzukreiden ist.

An wen wendet sich das Heft von Julien Jeanneney? Zum einen an alle diejenigen, die der Ansicht sind, dass ein Verhältniswahlrecht in Frankreich gerechter sei, zum anderen auch an Schüler > an meine Schüler, die ein Thema bearbeiten wollen, das Geschichte, Politik aber auch das Fach Französisch betrifft und die mehr über die Vor- und Nachteile des Mehrheits- und des Verhältniswahlrechts erfahren möchten. Dieses Heft erläutert nicht nur die so ganz offensichtlichen Nachteile des Verhältniswahlrechts, es erklärt vor allem auch den Unterschied zwischen den beiden Wahlmodi, darüber hinaus ist es bestens geeignet als Grundlage für ein Referat zu diesen, in dem die Diskussion um beide Wahlmodi geführt wird, zu erläutern. Und ich möchte hinzufügen, dass die Zitate von Georges Vedel (1910-2002) und Maurice Duverger (s. auch auf unserem Blog: > Le Président de la République: un roi élu ? – 9. April 2007) mich an meine beiden akademischen Lehrer erinnert, deren Vorlesungen ich zwei Jahre lang in Sciences Po Paris gehört habe.

Die Diagnose: „La France est frappée d’une crise de confiance en ses institutions.“ (p. 3) Die Omnipotenz des Staatspräsidenten, der Niedergang der parlamentarischen Debatten, schwindender Einfluss der Parteien, kollektiver Frust der Wähler, die keine Konsequenzen der „conventions citoyennes“ erkennen können, die angeschlagene Legitimität der politischen Institutionen verführten Intellektuelle und Politiker, alte Ideen in neuen Kleidern zu präsentieren. Das Verhältniswahlrecht solle den Neuanfang bringen. Ein Trugbild, antwortet Jeanneney und sagt, das Verhältniswahlrecht werde den Schaden nur noch vergrößern. Das ist die Ausgangsthese in diesem Heft und es gelingt seinem Autor diese These mit seinen Argumenten sowohl in historischer Sicht als auch hinsichtlich der Institutionenkunde eindrucksvoll zu belegen.

Das wichtigste Argument der Befürworter des Verhältniswahlrechts, nämlich eine bessere Abbildung des Wählerwillens in der Nationalversammlung löst sich mit der Lektüre dieses Hefts in Luft auf: Man möchte im Grunde genommen stabile Mehrheiten erreichen und das Verhältniswahlrecht sichert keinesfalls klare Mehrheiten sondern verlangt Koalitionen, die zuweilen nur schwer zu schmieden sind. Die vielen Kombinationen bei der Sitzverteilung, die dazu notwendigen Wahlgesetze, die verschiedenen Arten der Sperrklauseln erfordern ein Taktieren, das Maurice Duverger gar als Versuchung für Betrug beschrieben hat. Er meinte natürlich keinen vorsätzlichen Betrug, sondern sieht das Ergebnis, das oft mit dem ursprünglichen Wählerwillen nichts zu tun hat.

Das Verhältniswahlrecht hat gute Presse, solange es nicht eingeführt sei. Dreimal wurde es in der Geschichte Frankreichs angewendet und dreimal wurde es schnell wieder abgeschafft. Zuletzt wurde es unter Mitterrand wieder auf Departementsebene mit einer Sperrklausel von 5 % eingeführt und nach dem Wahlerfolg der rechen Parteien und des Front National wieder aufgegeben. Man bedenke, so Jeanneney, dass bei dem Wunsch, das Verhältniswahlrecht einzuführen, immer bestimmte, oft sogar ganz persönliche Interessen Pate stehen: „l’espoir de tirer son épingle du jeu électoral“, (vgl. S. 14 et passim) „on l’imagine attractif ; on l’adopte ; on l’essaye ; on s’en navre ; on l’abandonne, sans lui lasser la possibilité de produire des effets sur le long cours.“ (p. 16)

Eines der wichtigsten Argumente gegen das Verhältniswahlrecht , die Jeanneney ganz berechtigterweise ins Feld führt, ist die Tatsache, dass es das (reine) Verhältniswahlrecht gar nicht gibt, gar nicht geben kann. Allenfalls eine Dosis Verhältniswahlrecht. Sperrklauseln: 2 oder 4 oder 5%?, Sitzverteilung, Größe der Wahlkreise, welche Listen, etc. verwässern de ideale Idee, in der zu wählenden Versammlung eine Art Foto der politischen Meinungen abbilden zu wollen. Wäre das möglich, würde klar sein, dass die Bindung der Abgeordneten an ihre Wahlkreise dabei verloren geht. – Auch im Parlement gibt es ja auch nur Abstimmungen pro oder contra. (N.d.l.r.)

Im politischen Alltagsgeschäft bleibe die Erhöhung der Anzahl der Sitz einer kleinen Partei ohne Folgen, dadurch verliert das Argument, kleinere Parteien besser zu repräsentieren an Gewicht. (vgl. S: 28 f.) Dazu kommt das Argument von Julien Julliard, je mehr sich eine Partei für den Willen ihrer Wähler als repräsentativ halte, um so eher bekomme sie tyrannische Allüren. (vgl. S. 31)

Und es gibt weitere Kollateralschäden. Das Verhältniswahlrecht führt dazu, sich auf die Nachbarparteien einzuschießen… die späteren Koalitionspartner? (vgl. S. 24) Alte Gewohnheiten, im ersten Wahlgang wählt man nach seiner politischen Präferenz, im zweiten eliminiert man…, kann man nicht so schnell aufgeben.

Jeanneneys These ist bedenkenswert: Wer meine, das Parlament könne ein Spiegel der Nation sein, wie die Vertreter des Verhältniswahlrecht es erhoffen, tue aber dem klassischen Gedanken der Souveränität Gewalt an, denn der Abgeordnete sei doch nur seinem Gewissen unterworfen, (Vgl. S. 33) mit anderen Worten, der Abgeordnete repräsentiert nicht einen kleinen Teil der Souveränität oder einen Wahlkreis, sondern die ganze Nation. (vgl. S. 33)

Wie steht es um die ganz kleinen Parteien? Könnten sie in einer idealen Demokratie und die ideologische Vielfalt in einem Parlament verstärken?: Diesen Wunsch verweist Jeanneney in das Reich der Fabel, da sehr schnell Sperrklauseln eingeführt werden, sonst gebe es aufgrund der Fragmentierung der Parteien immer weniger Konsens, bzw. Koalitionsmöglichkeiten. Der Einfluss der kleinen Parteienwürde dann nicht mehr mit dem Gewicht ihres Wahlergebnisses zu tun.

Das größte Manko des Verhältniswahlrechts ist aber die Verlagerung der Kandidatenwahl in die Hände der Parteien. Ähnlich wie bei uns in Deutschland sind dann bestimmte Politiker nicht mehr abwählbar, weil sie immer in den Listen ganz oben erschienen: Jeanneney zitiert Édouard Herriot, der im Licht dieser Konsequenzen das Verhältniswahlrecht als den Wahlmodus der Rentner bezeichnete. (vgl. S. 42) Ist doch klar, das Mehrheitswahlrecht stärkt das Band zwischen den Politikern und ihren Wählern, das Verhältniswahlrecht betont die Verbindung der Kandidaten zu ihrer Partei. Folglich wird beim Mehrheitswahlrecht auch schon vor der Wahl über Koalitionen gesprochen, während das Verhältniswahlrecht dazu führt, dass erst nach der Wahl Gespräche über Regierungsbündnisse geführt werden.

Dieses Heft enthält auf 55 Seiten eine ausgewogene Diskussion der Vor- und Nachteile des Verhältniswahlrechts mit allen gut begründeten Bedenken, dieses zu favorisieren. Mehr noch, Julien Jeanneney unterstreicht die Krise der Institutionen, die Frankreich spätestens mit der Auflösung der Nationalversammlung am 10. Juni 2024 ergriffen hat und er warnt zu Recht davor, mit der Einführung des Verhältniswahlrechts das Chaos noch zu vergrößern. Zudem gelingt es dem Autor das Thema Verhältniswahlrecht in diesem Heft mit knapp gefassten Bemerkungen zur politischen Geschichte Frankreichs zu verknüpfen und motiviert seine Leser sich mit ihr eingehender zu beschäftigen.