Rezension: Julien Jeanneney, Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême

Julien Jeanneney, professeur de droit public à l’université de Strasbourg, a publié en 2024 le volume > Une fièvre américaine avec le sous-titre « Choisir les juges de la Cour suprême ». Le livre contient une analyse précise de la manière dont les juges de la Cour suprême des États-Unis ont été choisis, ont dû se soumettre à une procédure de sélection et ont finalement été nommés à vie. L’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis a donné à ce livre une importance toute particulière, car il examine avant tout la relation entre les revendications constitutionnelles et la réalité constitutionnelle à une époque où l’exécutif actuel n’hésite pas à s’en prendre à la juridiction.

La Constitution des États-Unis du 17 septembre 1787 stipule explicitement dans son article 2 : « [Te President] shall nominate, and by and with the advice and consent of the Senate, … judges of the Supreme Court… ». En principe, cela n’a guère changé depuis. «Guère», et pourtant, la pratique des auditions par le Sénat lui a donné au fil du temps un droit de regard considérable… Avec «l’accord du Sénat», il ne s’agit en aucun cas d’un feu vert, mais les candidats sont examinés sous toutes les coutures par les sénateurs. Et comme c’est l’usage dans le droit anglo-saxon, chaque audition, qui se déroule selon une procédure écrite (« avec l’accord »), a ajouté de nouveaux aspects à la procédure, renforçant ainsi les droits des sénateurs dans le cadre de la participation à la nomination des juges.

En réalité, chaque audition d’un candidat a marqué l’histoire, mais l’échec de la candidature de Robert Bork le 23 octobre 1987 a été un événement très particulier. La nomination du président Ronald Reagan, qui souhaitait réorganiser la Cour suprême de manière conservatrice, a été rejetée par 58 voix contre 42 au Sénat. Bork était sans aucun doute un juriste brillant, professeur à la faculté de droit de Yale, ancien procureur général et juge, connu pour son interprétation originale de la Constitution, qui exigeait sans compromis une orientation stricte vers la volonté initiale des rédacteurs. Ses opinions conservatrices, notamment sur le droit de la concurrence et les droits civiques, ainsi que son rôle dans l’affaire du Watergate ont suscité de vives controverses. Le sénateur Ted Kennedy a dénoncé l’attitude «extrémiste» de Bork, en particulier sur des sujets tels que l’avortement et la vie privée. Les auditions ont révélé l’arrogance intellectuelle et la naïveté politique de Bork, habilement instrumentalisées par les démocrates. Le rejet a marqué le vocabulaire politique : « borkiser » est devenu synonyme de destruction de candidats politiques. Le « moment Bork » souligne l’importance considérable des nominations à la Cour suprême aux États-Unis et leurs répercussions sociopolitiques.

Il ne fait aucun doute que la Cour suprême est un objet de convoitise très particulier et le couronnement de toute carrière de juge. Lors de la sélection du ou de la candidat(e), le président et les sénateurs ont à l’esprit «le profil idéal», même si des «intentions cachées» sont perceptibles. Au fil des décennies, le Sénat a réussi à s’opposer à son déclassement et a même renforcé son rôle dans la nomination des juges, faisant de l’audition un rituel particulier. Jeanneney montre comment le public a été impliqué dans la sélection : « Un miroir de la nation » est le titre du chapitre correspondant, qui prend également en compte les rumeurs de couloir. La conception des auditions avec toutes sortes de tactiques « Être charmant pour convaincre », « Calmer pour convaincre », « Attaque » et « Défense »… tous les registres sont utilisés.

Au début de l’été 2022, la Cour suprême a bouleversé un demi-siècle de jurisprudence en abolissant le principe constitutionnel de l’avortement volontaire (Roe v. Wade). Cette rupture souligne avec force l’importance considérable des nominations à la Cour suprême des États-Unis, qui ont donné lieu à des décisions politiques centrales. Le changement a été rendu possible par trois nominations controversées sous la présidence de Donald Trump : Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh, Amy Coney Barrett. Ces nominations et les décisions qui ont suivi ont déclenché de vifs débats. Il est évident que les juges ne sont plus neutres et que la Cour suprême prend de plus en plus de décisions à caractère politique. Les auditions publiques au Sénat sont en quelque sorte standardisées et marquent particulièrement le débat constitutionnel.

Le chapitre V « Façonner la Constitution » commence par la description d’une situation paradoxale : « L’un des paradoxes les plus frappants de l’histoire des nominations à la Cour suprême tient à l’importance collectivement attribuée à la sensibilité politique des candidats, cependant qu’est régulièrement défendu le dogme de l’exercice apolitique de la fonction juridictionnelle : un bon juge
de gauche ou de droite sont supposés en venir peu ou prou au même jugement. » (p. 85) Certains présidents ont essayé, s’ils ne pouvaient pas initier une modification de la Constitution, de changer le cours des choses en modifiant la composition des membres de la Cour suprême. Mais selon Jeanneney, seuls quelques présidents y sont parvenus. Cela pourrait-il indiquer que même avec une majorité susceptible d’être favorable à Donald Trump, il ne peut pas être sûr que la Cour le suivra toujours ?

Si l’on considère le nombre de juges de la Cour suprême, on se souvient que la Constitution ne dit rien à ce sujet : „La Constitution ne fixe pas le nombre de membres de la Cour suprême. Ce dernier, au demeurant, a varié au cours du temps – après avoir été six en 1790, sept en 1807, neuf en 1837, dix en 1863, neuf en 1866, huit en 1867, ils sont neuf depuis 1869.“ (p. 92)

Il est étonnant de voir avec quelle minutie Julien Jeanneney a lu les procès-verbaux des auditions. En effet, la lecture en dit long sur la position du tribunal, mais aussi sur les espoirs placés dans les candidats et parfois déçus, ce qui a immédiatement rendu les auditions encore un peu plus tendues.

Le Sénat profite du droit d’être entendu et donc de participer à la sélection des juges pour agir contre sa propre dévalorisation : „Vue depuis le Sénat, l’histoire des nominations à la Cour suprême est celle d’efforts déployés par les sénateurs pour résister à un lent déclassement institutionnel. Il leur faut s’adapter à la place croissante prise, au xxe siècle, par les deux autres « branches » du gouvernement fédéral.“ (p. 109) Cette observation est remarquable, car elle renvoie à nouveau à la réalité constitutionnelle, qui est confrontée à la prétention constitutionnelle dans ce livre, comme nous l’avons déjà mentionné au début. À la fin de ce chapitre, après avoir examiné de nombreuses auditions, Jeanneney peut affirmer : « Le centre de gravité des nominations s’est déplacé vers le Sénat. » (p. 118)

Il est toutefois intéressant et remarquable de constater que la procédure d’audition passe par différentes phases, mais qu’elle ne débouche toujours que sur un accord ou un refus. Le Sénat n’a pas d’autre moyen d’influencer la décision du président : „Ainsi conçue, la phase qui s’ouvre alors illustre une singularité du droit constitutionnel et du droit parlementaire, à la croisée d’une liberté laissée aux organes et d’une contrainte ultime qui, dans sa simplicité même, parce qu’elle s’applique de façon tranchante, sur le mode du « tout ou rien », prédétermine de façon générale le comportement des
acteurs. Dans le détail, cette phase suscite différentes pratiques qui nous renseignent, elles aussi, sur l’évolution de l’institution.“ (p. 147)

Ce livre arrive à point nommé, car il analyse l’interaction entre les exigences constitutionnelles et la réalité constitutionnelle vécue, avec tout le potentiel de la Constitution à s’adapter aux nouveaux développements, à travers un exemple concret tel que la sélection des juges de la Cour suprême des États-Unis. La manière dont les sénateurs participent à l’organisation de la juridiction est susceptible d’indiquer comment le pouvoir du président des États-Unis peut être limité.“

L’ouvrage est complété par une bibliographie et une liste de toutes les candidatures à la Cour suprême (1789-2022), les auditions du Sénat et un index nominum.

Julien Jeanneney, Professor für Öffentliches Recht an der Universität Straßburg, hat 2024 den Band > Une fièvre américaine mit dem Untertitel „Choisir les juges de la Cour suprême“ veröffentlicht.  Das Buch enthält eine präzise Analyse, wie die Richter für den Obersten Gerichtshof der USA ausgesucht, sich einem Auswahlverfahren stellen müssen und schließlich auf Lebenszeit nominiert wurden. Das Buch hat durch die Wiederwahl Donald Trumps zum Präsidenten der USA eine ganz besondere Bedeutung bekommen, da es vor allem das Verhältnis zwischen Verfassungsanspruch und der Verfassungswirklichkeit zu einer Zeit untersucht, in der die jetzige Exekutive nicht davor zurückschreckt, sich auch mit der Juridiction anzulegen.

Die Verfassung der USA vom 17. September 1787 legt im 2. Artikel ausdrücklich fest: „[Der Präsident] nominiert auf Anraten und mit Zustimmung des Senats …, die Richter des Obersten Bundesgerichts…“. Daran hat sich im Prinzip seither kaum etwas geändert. „Kaum“ und doch hat die Praxis der Anhörungen durch den Senat ihm im Lauf der zeit ein gehöriges Mitspracherecht verliehen… mit „Zustimmung des Senats“, das ist keinesfalls Durchwinken, sondern die Kandidaten werden von den Senatoren auf Herz und Nieren geprüft. Und wie es im angelsächsischen Recht üblich ist, hat jede Befragung der schriftlich festgelegten Form („mit Zustimmung“) neue Aspekte für die Prozedur hinzugefügt und damit wurden die Rechte der Senatoren im Rahmen der Mitwirkung der Berufung der Richter geschärft.

Eigentlich hat jeder Befragung eines Kandidaten Geschichte geschrieben, aber das Scheitern Kandidatur von Robert Bork am 23. Oktober 1987 war ein ganz besonderes Ereignis. Mit 58 gegen 42 Stimmen im Senat wurde die Nominierung von Präsident Ronald Reagan abgelehnt, der den Supreme Court konservativ umgestalten wollte. Bork war ganz ohne Zweifel ein brillanter Jurist, Professor an der Yale Law School, ehemaliger Generalstaatsanwalt und Richter, war für seine originelle Verfassungsauslegung bekannt, die ohne Kompromisse eine strikte Orientierung am ursprünglichen Willen der Verfasser forderte. Seine konservativen Ansichten, etwa zu Wettbewerbsrecht und Bürgerrechten, sowie seine Rolle in der Watergate-Affäre lösten heftige Kontroversen aus. Senator Ted Kennedy prangerte Borks „extremistische“ Haltung an, besonders zu Themen wie Abtreibung und Privatsphäre. Die Anhörungen ließen Borks intellektuelle Arroganz und politische Naivität erkennen, die von Demokraten geschickt instrumentalisiert wurde. Die Ablehnung prägte das politische Vokabular: „borkisieren“ wurde zum Synonym für parteipolitische Kandidatenzerstörung. Der „Bork-Moment“ unterstreicht die enorme Bedeutung von Supreme-Court-Nominierungen in den USA und ihre gesellschaftspolitischen Auswirkungen.

Ganz ohne Zweifel ist der Oberste Gerichtshof ein ganz besonderes Objekt der Begierde und die Krönung jeder Richterkarriere. Bei der Auswahl der oder des Kandidaten haben der Präsident und auch die Senatoren „Das ideale Profil“. im Sinn, wenn auch „Verdeckte Absichten“ erkennbar werden. Im Lauf der Jahrzehnte hat sich der Senat erfolgreich seiner Herabstufung widersetzt und sogar seine Rolle bei der Berufung der Richter gestärkt und dei Befragung zu einem besonderen rituell gemacht. Jeanneney zeigt dabei, wie die Öffentlichkeit in die Auswahl mit einbezogen wurde: „Ein Spiegel der Nation“ heißt das entsprechende Kapitel, in dem auch der Flurfunk mit berücksichtigt wird. Die Gestaltung der Anhörungen mit allen Arten von Taktiken „Charmant sein, um zu überzeugen“, „Beruhigen, um zu überzeugen“, „Angriff“ und „Verteidigung“… alle Register werden gezogen.

Im Frühsommer 2022 kippte der Oberste Gerichtshof mit der Abschaffung des Verfassungsgrundsatzes zum freiwilligen Schwangerschaftsabbruch (Roe v. Wade) ein halbes Jahrhundert Rechtsprechung. Dieser Bruch unterstreicht mit großem Nachdruck die immense Bedeutung der Ernennungen zum Obersten Gerichtshof der USA, aus denen zentrale politische Entscheidungen entstanden sind. Die Änderung wurde durch drei kontroverse Nominierungen unter Präsident Donald Trump ermöglicht: Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh, Amy Coney Barrett. Diese Ernennungen und die dann folgenden Entscheidungen lösten heftige Debatten. Es ist offenkundig, dass die Richters nicht mehr neutral sind und der Gerichtshof immer mehr politisch geprägte Entscheidungen trifft. Die öffentlichen Anhörungen im Senat sind ja eigentlich in gewisser Weise standardisiert, und denn prägen sie in besonderer Weise die Verfassungsdiskussion.

Das Kapitel V „Die Verfassung gestalten“ beginnt mit der Darstellung einer paradoxen Situation: „Eines der auffälligsten Paradoxa in der Geschichte der Ernennungen zum Obersten Gerichtshof ist die Bedeutung, die der politischen Gesinnung der Kandidaten kollektiv beigemessen wird, während das Dogma der unpolitischen Ausübung des Richteramts regelmäßig verteidigt wird: Ein guter linker oder rechter Richter soll mehr oder weniger zum gleichen Urteil kommen.“ (S. 85) Manche Präsidenten haben es versucht, wenn sie schon keine Verfassungsänderung einleiten konnten, so doch durch die Zusammensetzung der Mitglieder des Obersten Gerichtshofes den Lauf der Dinge zu ändern. Aber nur wenigen Präsidenten, so Jeanneney, sei dies gelungen. Könnte das ein Hinweis darauf sein, dass auch mit einer Mehrheit, die Donald Trump gewogen sein könnte, er sich nicht sicher sein kann, dass das Gericht ihm immer folgen wird?

Wenn man die Anzahl der Richter am Obersten Gerichtshof betrachtet, erinnert man sich, dass die Verfassung dazu nichts sagt: „Die Verfassung legt nicht die Anzahl der Mitglieder des Obersten Gerichtshofs fest. Die Zahl der Mitglieder hat sich im Laufe der Zeit verändert: Nachdem es 1790 sechs waren, wurden es 1807 sieben, dann neun im Jahr 1837, zehn im Jahr 1863, neun im Jahr 1866 und acht im Jahr 1867, um seit 1869 die Zahl von neun zu erreichen.“ (S. 92)

Es ist erstaunlich, mit welcher Akribie Julien Jeanneney die Protokolle der Anhörungen gelesen hat. Tatsächlich verrät die Lektüre viel über die Stellung des Gerichts, auch über Hoffnungen, die in Kandidaten gesetzt wurden, und die zuweilen enttäuscht wurden, wodurch sogleich die Anhörungen noch ein wenig mehr verschärft wurden.

Der Senat nutzt das Recht auf Anhörung und damit auf Beteiligung an der Auswahl der Richter, um gegen seine eigene Abwertung vorzugehen: „Aus der Sicht des Senats ist die Geschichte der Ernennungen zum Obersten Gerichtshof die Geschichte der Bemühungen der Senatoren, einer langsamen institutionellen Herabstufung zu widerstehen. Sie müssen sich an die zunehmende Bedeutung der beiden anderen ‚Branchen‘ der Bundesregierung im 20. Jahrhundert anpassen.“ (S. 109) Diese Beobachtung ist bemerkenswert, weil sie erneut auf die Verfassungswirklichkeit verweist, die in diesem Buch, wie bereits eingangs erwähnt, mit dem Verfassungsanspruch konfrontiert wird. À la fin de ce chapitre, après avoir examiné de nombreuses auditions, Jeanneney peut affirmer : „Der Schwerpunkt der Nominierungen hat sich in Richtung Senat verlagert.“ (S. 118)

Dennoch ist es interessant und bemerkenswert, dass das Anhörungsverfahren verschiedene Phasen durchläuft, es mündet aber immer nur in eine Zustimmung oder ein Ablehnung. Eine andere Art der Einflussnahme auf die Entscheidung des Präsidenten ist dem Senat nicht gegeben: „So konzipiert, stellt die sich nun eröffnende Phase eine Besonderheit des Verfassungs- und Parlamentsrechts dar, an der Schnittstelle zwischen der den Organen gewährten Freiheit und einem ultimativen Zwang, der in seiner Einfachheit, weil er sich scharf nach dem Muster „alles oder nichts“ auswirkt, das Verhalten der Akteure. Im Detail führt diese Phase zu unterschiedlichen Praktiken, die uns ebenfalls Aufschluss über die Entwicklung der Institution geben.“ (S. 147)

Dieses Buch kommt zur richtigen Zeit, da es das Wechselspiel zwischen Verfassungsanspruch und gelebter Verfassungswirklichkeit mit allem darin liegendem Potentiel der Verfassung sich an neue Entwicklungen anzupassen an einem konkreten Beispiel wie der Auswahl der Richter für den Obersten Gerichtshof der USA analysiert. Die Art und Weise, wie die Senatoren an der Gestaltung der Jurisdiktion teilhaben, ist geeignet anzudeuten, wie der Macht des Präsidenten der USA Grenzen gesetzt werden könnten.

Das Buch wird einer Bibliographie und einer Liste aller Kandidaturen für den Obersten Gerichtshof (1789-2022), der Senatsanhörungen und einem Index nominum ergänzt.